Titre de la thèse:La juridiction des seigneurs de Lérins dans la viguerie de Grasse : La pratique judiciaire d'une institution méconnue (1740 - 1790)

Lieu de soutenance et heure de soutenance: Salle Ulysse, Faculté de Droit et Science politique, Domaine Trotabas, Nice, 8h30.

Jury: Mme Stéphanie BLOT-MACCAGNAN (UniCA, Directrice de thèse), Mme Virginie LEMONNIER-LESAGE (Université de Bourgogne, Rapporteure), M. Sylvain SOLEIL (Université de Rennes, Rapporteur), M. Marc ORTOLANI (UniCa, Président), M. Olivier VERNIER (UniCa, Examinateur), Mme Diane ROUSSEL (Université Gustave Eiffel, Examinatrice).

Résumé :  
Les justices seigneuriales ont perduré jusqu’en 1790 et ont été durement critiquées, notamment durant le XVIIe et XVIIIe siècles par les juristes royaux et penseurs de ces époques. Ces critiques portées sur l’infrastructure de ces juridictions et la qualité de la justice rendue trouvèrent leur apogée dans les cahiers de doléances de 1789. Si elles ont été supprimées en 1790, l’esprit de ces justices a néanmoins perduré par la suite, notamment à travers les justices de paix, les conciliateurs, les médiateurs et plus récemment les justices de proximité supprimées en 2017. Toutefois, une étude plus approfondie de ces critiques, associée à une lecture d’études plus récentes et reposant sur l’analyse des archives judiciaires, mène à penser que cette image des justices seigneuriales peut être remise en question. Le cadre géographique choisi pour la thèse, la Provence orientale, se particularise par sa pauvreté économique en cette période de fin d’Ancien Régime, mais également par sa distance, très éloignée du pouvoir central. L’analyse des archives judiciaires lérinoises permet d’interroger et de mettre en perspective les critiques formulées à la fin de l’Ancien Régime. L’étude de la pratique judiciaire dans la viguerie de Grasse démontre en effet que les juridictions seigneuriales lérinoises sont des justices subalternes pleinement intégrées dans un système unifié. Elles font alors preuve d’une réelle efficacité dans la proximité qu’elles entretiennent avec leur justiciables. Ce constat se reflète à travers l’étude du contentieux judiciaire et se justifie par une pratique rurale de la justice. Au XVIIIe siècle, la justice lérinoise est une juridiction seigneuriale au service du justiciable, donnant à ce dernier un moyen de régler les conflits du quotidien.