Programme de Recherche sur les institutions et le droit des anciens États de Savoie (PRIDAES)

Présentation du programme de recherche

Lien pour le site Pridaes https://www.pridaes.com/

Contexte scientifique :

En 1860 le royaume de Piémont-Sardaigne donne naissance à l’Italie tandis que la Savoie et le Comté de Nice en sont détachés pour être cédés à la France. Cette date marque la disparition d’un Etat, de ses institutions et son organisation juridique.

Mais, jusqu’à ce moment, la Maison de Savoie a constitué une puissance régionale dont le poids n’a pas été négligeable dans l’histoire de l’Europe ; partie de Savoie, elle n’a cessé d’accroître ses possessions et d’asseoir sa puissance à l’échelle européenne. Sa souveraineté s’est ainsi exercée progressivement sur diverses régions françaises, italiennes ou suisses (Savoie, Tarentaise, Maurienne, Piémont, Montferrat, Valsesia, Val d’Aoste, Comté de Nice, Bugey, Bresse, Dombes, Chablais, Pays de Vaud, Carouge, Sardaigne, Ligurie…).

L’exercice de cette souveraineté a donné lieu depuis l’époque des ducs de Savoie jusqu’au milieu du XIXe siècle, au développement d’institutions et d’un droit spécifiques. Selon les époques, et notamment au XVIIIe siècle l’organisation institutionnelle de ces Etat « tirés au cordeau », selon l’expression des souverains, figure parmi les plus modernes et les plus performantes d’Europe. De même, la monarchie piémontaise s’est lancée dans un processus de codification qui va constituer, à terme, un corpus considérable.

L’histoire des institutions et du droit des Etats de Savoie, notamment pour l’époque charnière entre le XVIIe et le XIXe siècle, constitue un domaine scientifique partiellement exploré qui recèle des potentialités considérables de recherche, tout particulièrement dans la perspective d’une collaboration internationale : l’approche d’une même réalité institutionnelle et juridique de la part de chercheurs appartenant à des écoles différentes a déjà montré toute son utilité. Des expériences ponctuelles menées dans ce domaine soulignent tout l’intérêt qu’il y a à développer cette démarche scientifique.

En effet, le contexte scientifique est marqué par des orientations et des pratiques qu’il est fort enrichissant de croiser : la tendance de l’Ecole turinoise est d’étudier le droit et les institutions essentiellement sous l’angle de leur élaboration (contexte politique, juridique, influences doctrinales, procédure), tandis que l’Ecole niçoise a tendance à aborder la question également sous un angle plus pratique, celui du fonctionnement des institutions et de la mise en œuvre et de l’effectivité des normes. La confrontation de ces méthodes a montré qu’elle constituait, à l’évidence, un facteur de progrès scientifique dans le domaine concerné.

Par ailleurs, certaines équipes sont en pointe dans des domaines très précis, et qui ont été assez largement explorés : c’est le cas, par exemple, pour l’histoire constitutionnelle, l’histoire des sources du droit et la production normative (codification), ou certains aspects de l’histoire du droit privé par les historiens du droit turinois, ou bien l’histoire des institutions locales et des institutions judiciaires par les historiens du droit de Nice. En revanche, d’autres domaines ont été négligés.

Sur le plan scientifique, outre le partage et l’enrichissement des savoirs, l’objectif est de développer la recherche bilatérale et donc réellement comparatiste (dans le cadre supranational et interrégionale) et surtout de remplacer par des recherches transversales et pluridisciplinaires les études ponctuelles et locales existantes.

En outre, dans un contexte international, en période de crise de l’institution étatique, les réflexions sur d’autres niveaux institutionnels (supranationaux (Europe) ou régionaux) acquièrent plus d’acuité ; l’étude des formes institutionnelles et de la production normative d’une entité régionale (jadis supranationale et aujourd’hui transfrontalière), mais fondées sur des traditions communes, présente ainsi un intérêt accru au-delà même de son simple intérêt historique.

Pour répondre à ces orientations, le PRIDAES, qui constitue un projet unique tant à l’échelle nationale qu’européenne, a été conçu comme un programme international, interuniversitaire et interdisciplinaire.

Objectif scientifique :

La volonté des promoteurs du PRIDAES a été de parvenir, dans un cadre comparatiste, à une meilleure connaissance des institutions et du droit des anciens Etats de Savoie et plus précisément leur formation, leurs transformations, leurs évolutions (sur le plan juridique mais également en relation avec le contexte politique, social ou économique), leurs différences ou convergences éventuelles de part et d’autre des Alpes, leur comparaison interne et externe, leurs liens avec des solutions institutionnelles ou juridiques contemporaines.

Le cadre chronologique du projet privilégie la période située entre le XVIIe et le XIXe siècle, qui constitue l’apogée du développement institutionnel de la monarchie, en même temps que la période où se rencontrent les mutations les plus marquées.

Après qu’aient été approuvées les orientations générales de ce projet, lors de l’assemblée générale constitutive du PRIDAES (23 juin 2006) et de la première réunion de son comité scientifique (26 septembre 2006), a permis de préciser son objectif scientifique :

Sur la base d’un recensement des domaines peu ou mal connus, le programme PRIDARES a été structuré pour aboutir aux actions suivantes, qui sont directement en adéquations avec les objectifs prédéfinis :

Organisation de treize huit colloques (avec publication des actes) en l’espace de treize ans :

- 1/ « Pouvoir et territoires dans les États de Savoie » Nice, 2007. Actes publiés (s.d. M. Ortolani, O. Vernier, M. Bottin), Nice, Ed. Serre, 2010, 580 pages.

- 2/ « Commerce et communications maritimes et terrestres dans les États de Savoie », Imperia, 2008. Actes publiés, (s.d. M. Ortolani, O. Vernier, M. Bottin) Nice, Ed. Serre, 2011, 284 pages.

- 3/ « Propriété individuelle et collective dans les États de Savoie », Turin, 2009. Actes publiés (s.d. M. Ortolani, O. Vernier, M. Bottin), Nice, Ed. Serre, 2012, 316 p.

- 4/ « Consentement des populations, plébiscites et changements de souveraineté en Europe occidentale de la révolution à la première guerre mondiale », Nice-Chambéry, 2010. Actes publiés (s.d. M. Ortolani, B. Berthier, M. Bottin, O. Vernier), Nice, Ed. Serre, 2013, 490 p.

- 5/ « Protection et valorisation des ressources naturelles dans les Etats de Savoie – contribution à une histoire du développement durable », Cuneo, 2011. Actes publiés (s.d. M. Ortolani, O. Vernier, M. Bottin), Nice, Ed. Serre, 2014, 450 p.

- 6/ « Intendant et intendance dans les Etats de Savoie et en Europe XVIIe XIXe s », Nice, 2012. Actes publiés (s.d. M. Ortolani, K. Deharbe, O. Vernier), Nice, Ed. Serre, 2015, 485 p.

- 7/ « États de Savoie, Église et institutions religieuses des Réformes au Risorgimento », Lyon, 2013, Actes publiés (s.d. M. Ortolani, C. Sorrel, O. Vernier), Nice, Serre, 2017, 370 p.

- 8/ « Les Juristes des États de Savoie XVIIe-XIXe s. Modèles nationaux et science européenne », Cuneo, novembre 2014, Actes publiés, (s.d. M. Ortolani, B. Decourt Hollender, O. Vernier), Nice, Serre, 2018, 314 p.

- 9/ « Fodéré à la naissance de la médecine légale moderne : doctrines, pratiques, savoirs et réseaux d’experts, des Lumières au début du XXe siècle », Genève, 2015, à paraître en 2020, Presses Universitaires de Rennes (s.d. L. Chappuis, F. Chauvaud, M. Ortolani, M. Porret).

- 10/ « Production de la norme environnementale et « codification » du droit rural dans l’Europe méridionale (France, Italie) aux XVIIIe et XIXe siècles », Nice, 2016, Actes publiés (s.d. M. Ortolani, G. Callemein, A. Capella, O. Vernier), Nice Serre, 2018, 382 p.

- 11/ « Intégration des étrangers et des migrants dans les États de Savoie depuis l’époque moderne », Turin 2017, Actes publiés (s.d. M. Ortolani, K. Deharbe, O. Vernier), 2017, Nice, Serre, 2019, 356 p.

- 12/ « 1848 dans les Etats de Savoie et l’avènement de la modernité politique » Menton (Sc. Po.) et Villa Hanbury (Université de Gênes) 2018, à paraître en 2020 (s.d. M. Ortolani, C. Roux, O. Vernier).

-13/ « Assistance, protection et contrôle social dans les Etas de Savoie et les Etats voisins, du moyen-âge à l’époque contemporaine », Colloque, Nice, (en collaboration avec le Réseau Sabaudian Studies - Matt Vester, West Virginia University, Morgantown, USA) Nice, novembre 2019. (à paraître)

- 14/ « L’administration en tension : les relations entre Turin et les périphéries (États de la Maison de Savoie, XVIIIe-XIXe siècles) », Colloque Chambéry, 2020 (en collaboration avec l’Université de Savoie Mont-Blanc, LLSETI S. Milbach, CDPPOC B. Berthier, Université de Genève F. Briegel) (en cours d’organisation).

Un projet original :

Comme le montrent ses activités scientifiques, le programme PRIDAES a été conçu en rupture avec les itinéraires de recherches balisés et limités par les compétences étatiques, qui sont souvent source des difficultés. En effet, les historiens et historiens du droit de régions frontalières (Savoie ou Nice notamment) qui travaillent sur des sources archivistiques locales se trouvent traditionnellement confrontés à des difficultés liées à la distance qui sépare l’objet de leur étude de l’institution à laquelle ils appartiennent. Les sources et la littérature scientifique (en langue italienne), la réalité institutionnelle étudiée (celle d’un Etat disparu en donnant naissance à un Etat étranger), tout comme les possibilités de publication, les éloignent des thématiques plus classiques de la recherche nationale et des équipes qui la conduisent.

En revanche, un programme impliquant des chercheurs d’une vingtaine d’Universités relevant de trois pays européens, qui travaillent ensemble sur des thématiques nouvelles et définies conjointement, est de nature à réduire l’effet de ces verrous scientifiques. Par-delà les différences d’écoles, d’approches scientifiques, de formations, de disciplines, d’expériences, le PRIDAES a déjà offert à environ 180 chercheurs (Ayant déjà participé au moins une fois aux activités du programme) l’opportunité de parler un langage scientifique commun.

Un pareil projet est également unique, tant à l’échelle nationale qu’européenne ; la puissante équipe des historiens du droit du « Dipartimento di scienze giuridiche – Biblioteca Patetta » de l’Université de Turin (DSGBP), qui aurait pu prendre l’initiative de ce projet en raison de son potentiel de recherche et de son avance scientifique dans domaine concerné, a fait le choix de soutenir l’initiative des historiens du droit du laboratoire ERMES (Université Côte d’Azur) et de constituer avec eux l’axe central du programme PRIDAES.

Par ailleurs, le choix de développer à Nice ce programme de recherche est lié à un certain nombre d’atouts en termes d’efficacité et de cohérence scientifique. La pertinence de ce choix repose sur les éléments suivants :

- La position de Nice du point de vue historique au sein des Anciens Etats de Savoie (de 1388 à 1860).

- Les liens déjà anciens (près de vingt ans) entre historiens du droit des universités de Turin (Dipartimento di scienze giuridiche,) et de Nice Sophia-Antipolis UCA (Laboratoire ERMES) qui constitueront le « noyau dur » du programme de recherche et le socle de son développement.

- l’expérience de travaux communs entre historiens du droit des Universités de Nice, Turin, Alexandrie, Gênes (DIGITA) (colloques, publications communes, échanges d’enseignants et de doctorants).

- La position de Nice du point de vue géographique et son attractivité pour les universitaires, notamment italiens, qui y ont souvent des attaches.

- La langue française pratiquée par la totalité des collègues italiens.

- les liens entre historiens et historiens du droit niçois et les services d’archives.

- Les liens (accord de coopération) entre l’Ecole doctorale DESPEG de l’Université Côte d’Azur et l’Ecole de doctorat « fondements historiques du droit européen » de l’Université de Turin

- La possibilité de collaborer, au sein de l’Université Côte d’Azur avec des chercheurs d’autres spécialités (historiens du laboratoire CMMC, Centre de la Méditerranée Moderne et Contemporaine, de la Maison des Sciences de l’homme, politistes du laboratoire ERMES, italianistes…).

- La cohérence du PRIDAES avec les orientations scientifiques du laboratoire ERMES (Equipe de recherche sur les mutations de l’Europe et de ses sociétés), porteur du projet.

- La cohérence du PRIDAES avec la politique scientifique de l’Université Côte d’Azur placée sous le signe de l’excellence, de l’ouverture, et envisageant d’accroître les partenariats avec l’Italie.

Par ailleurs, il faut souligner qu’à l’échelle nationale, seule l’Université de Nice est à même de soutenir un tel projet en raison de l’expérience et la capacité de l’équipe niçoise des historiens du droit porteuse du projet (Prof. M. Ortolani, M. Bottin, O. Vernier, S. Blot-Maccagnan, ainsi que U. Bellagamba, K. Deharbe, Bénédicte Decourt-Hollender, MCF HDR et une dizaine de doctorants travaillant sur des thématiques proches du projet). L’équipe porteuse du projet peut afficher dans le domaine de recherche du PRIDAES des compétences à la fois scientifiques, relationnelles et linguistiques.

Un projet ambitieux :

L’orientation scientifique du PRIDAES fait de lui, par nature, un programme ouvert sur le plan disciplinaire mais également au niveau de la collaboration interuniversitaire et internationale.

Le PRIDAES est interdisciplinaire, dans la mesure où l’approche des phénomènes institutionnels et juridiques implique également une connaissance du contexte politique et social qui les a générés ; des historiens des Facultés des lettres (dont beaucoup sont aussi historiens des institutions) sont associés au projet, ce qui permettra de poursuivre les collaborations déjà fructueuses (tant en France qu’en Italie) entre historiens du droit et historiens des Facultés de lettres. La présence de politistes au sein de l’équipe des chercheurs du PRIDAES s’explique quant à elle par leur intérêt pour le processus historique de formation de l’institution étatique et les origines des politiques publiques. Enfin, des archivistes intègrent également et naturellement le programme dans la mesure où ils maîtrisent la conservation et l’organisation des sources sur lesquelles se fonde le PRIDAES.

En revanche, le choix a été fait de n’associer à ce projet, sauf exception, que des universitaires et archivistes, dans le but de garantir la qualité scientifique des recherches qui seront entreprises.

Le PRIDAES, en raison de l’ampleur du champ de recherche et des mutations territoriales des Etats de Savoie, est nécessairement interuniversitaire : il implique plus ou moins directement les Universités Côte d’Azur, Lyon, Grenoble-Alpes, Aix-Marseille, Savoie Mont Blanc, Turin, Alessandria, Gênes, Aoste, Sassari, Lausanne, Genève, mais également la West Virginia University USA (pour le réseau Sabaudian Studies), l’Université franco-italienne (UFI), les services d’archives (Nice, Turin, Chambéry, Gênes, Sassari, notamment) et pourra établir des liens avec les service culturels des collectivités et leurs groupements de coopération.

Enfin le PRIDAES est international, dans la mesure où il implique nécessairement la collaboration d’universitaires français et italiens (à parts égales) et également suisses, des services d’archives de ces pays. Cette perspective internationale est évidemment essentielle à la recherche elle-même, mais c’est aussi une opportunité d’élargir la recherche nationale en histoire du droit et des institutions, en ouvrant des perspectives qui, tout en pouvant sembler périphériques et étrangères, enrichissent la connaissance globale et vivifient la culture scientifique.