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Vient de paraître Le droit mongol dans l’État sino-mandchou (1644-1911). Entre autonomie et assimilation, Frédéric Constant.
Paris, Collège de France, Bibliothèque de l’Institut des Hautes Études Chinoises, Vol. XLI, 2018. 525 pp., 3 cartes.

Partant d’une description complète de la législation impériale promulguée par le gouvernement des Qing pour la Mongolie, l’auteur examine dans ce livre les problèmes nés de l’introduction de cette législation aux Mongols et de l’application de celle-ci. L’étude d’un large éventail de documents juridiques — incluant les codes mongols antérieurs aux Qing, la  législation impériale, les règlements administratifs et les jugements rendus à la fois aux niveaux local et central — lui permet d’analyser les interactions entre le droit et diverses questions relatives à l’autonomie locale, au pluralisme juridique, à l’assimilation politique et aux relations entre le centre et la périphérie.
L’auteur défend l’idée que les Qing tendirent à mettre en valeur l’approche et les principes du droit chinois lors de l’élaboration de la législation propre aux Mongols. Ils transférèrent progressivement une grande partie de concepts étrangers à la tradition juridique mongole, sinon leur totalité. Malgré les efforts importants mis en œuvre pour contrôler et normaliser l’administration des régions périphériques jusqu’à en faire une extension de la Chine intérieure plutôt qu’un protectorat gouverné par l’aristocratie locale, et malgré les effets de l’immigration Han en Mongolie, les principes du droit mongol ne disparurent cependant pas complètement, ainsi qu’en témoignent les jugements rendus par les juges des niveaux inférieurs de l’administration Qing en Mongolie.

This book provides a comprehensive description of legislation enacted by the Qing government for the Mongols and subsequent problems of enforcement. Relying on a wealth of legal sources  —including pre-conquest Mongol codes, Qing legislation, and administrative regulations and judgments rendered both at the central and local administration levels —, Le droit mongol examines the interplay between the legal realm and crucial questions such as local autonomy, legal pluralism, political assimilation and center-periphery relation. The author argues that in crafting and enforcing legislation that was specific to the Mongols, the Qing emphasized the traditional legal approaches inherited from the Ming and earlier dynasties, leading to the gradual displacement of much of the indigenous Mongol legal concepts and procedures. Despite forceful efforts by the Manchu state to control and normalize the administration of the Mongol region, such that it became an extension of China proper rather than a protectorate entrusted to the local Mongol aristocracy, and despite the impact of Han Chinese immigration; nonetheless, Mongolian laws, principles, and judicial practices did not disappear altogether. The result was a multi-layered and hybrid legal system that integrated indigenous Mongol, traditional Chinese, and Qing dynastic legal traditions and practices.

 

 

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